Droit de l'urbanisme
Le Cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme. En fonction de vos besoins, peuvent vous être proposées des prestations de conseil (audit de permis, analyse des autorisations nécessaires à vos projets, analyse des procédures d’évolution des documents d’urbanisme), mais aussi un accompagnement amiable ou une représentation contentieuse en cas d’atteinte à vos droits.
Le Cabinet vous assiste pour le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme. Le Cabinet vous assiste également pour identifier l’autorisation d’urbanisme requise, notamment dans le cadre des divisions foncières (lotissement). Si vous avez eu recours à un architecte, cette prestation peut se réaliser en coordination avec lui.
En cas de refus de permis de construire ou d’opposition à déclaration préalable de travaux, ou en cas de retrait de ces autorisations, le Cabinet peut vous aider à consolider le dossier ayant donné lieu un refus ou un retrait. Lorsque c’est opportun, le Cabinet interviendra en précontentieux et contentieux pour obtenir l’annulation de la décision défavorable. Un contentieux indemnitaire est parfois possible.
Il arrive que la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme puisse causer un préjudice aux personnes. Dans ce cas, le Cabinet pourra vous assister dans toutes les démarches utiles. Après définition d’une stratégie si possible amiable et au besoin contentieuse, le Cabinet pourra introduire tous les recours nécessaires, gracieux et contentieux contre l’autorisation d’urbanisme devant le juge administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel). Le Cabinet assiste également ses clients devant les juridictions pénales.
Le Cabinet conseille et représente toute personne en vue de la prise en compte de ses intérêts dans les documents d’urbanisme (PLU, PLU intercommunaux, SCOT, schémas régionaux, départementaux, etc.) et dans les opérations d’aménagement de type ZAC (préemption, expropriation). Il assiste également les collectivités désireuses de sécuriser la rédaction de leurs documents.
Lorsque vos intérêts sont menacés par l’évolution d’un document d’urbanisme, après analyse de chaque situation particulière, le Cabinet porte votre demande de modification du document en cours d’élaboration ou déjà approuvé devant la juridiction administrative.
Lorsque vous modifiez l’affectation de vos locaux d’habitation, vous devez respecter la réglementation en vigueur.
Le Cabinet analyse la faisabilité de vos projets : installation de professions indépendantes, réglementées ou non dans des locaux d’habitation ; transformation en meublé touristique ou en location saisonnière, notamment sur les plateformes de location. Au terme de l’analyse, vous trouverez une réponse claire à la question de savoir si votre projet nécessite de demander une autorisation de changement d’usage. Le Cabinet peut également vous accompagner au dépôts de vos demandes.
Le Cabinet vous représente devant les tribunaux en cas de poursuites faute d’avoir pensé à demander les autorisations de changement d’usage idoines.
