Honoraires
Les honoraires sont établis préalablement et de manière transparente avec le client, selon les critères suivants :
- la nature et la complexité de votre dossier,
- le temps qu’il sera vraisemblablement nécessaire de consacrer à votre affaire,
- votre situation financière.
Un devis vous sera proposé.
Les modes de facturation les plus couramment proposés sont :
| Honoraire | Temps passé (à partir de 220€ TTC /heure) |
| Honoraire | Forfait |
| Abonnement | Lorsque le volume de dossiers et la périodicité de leur traitement s’y prête |
Le Cabinet pratique l’honoraire de résultat, toujours préalablement convenu avec le client, en particulier dans le cadre de certains contentieux. A noter toutefois que l’honoraire de résultat ne couvre jamais la totalité des honoraires, ce mode de facturation étant interdit par l’article 11.3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
Les missions font l’objet d’une convention d’honoraires.
Le Cabinet peut prendre certains dossiers à l’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Pour savoir si vous en bénéficiez, vous pouvez faire une simulation sur ce lien.
Lorsque vous disposez d’un contrat d’assurance, vous pouvez vérifier si les frais de justice peuvent être pris en charge par votre assureur, et dans quelle proportion.
Le Cabinet est assujetti à la TVA au taux de 20%
(n°intracommunautaire : FR 90 848361929)