Droit de l’environnement
Le Cabinet vous assiste pour le respect de la réglementation environnementale, en particulier dans le cadre d’exploitations potentiellement polluantes, ainsi que pour la définition de vos objectifs en matière de protection de la nature et de la biodiversité, notamment à l’occasion des projets de construction ou d’aménagement du territoire.
Le Cabinet vous assiste dans vos demandes d’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il conseille les exploitants souhaitant se conformer à la réglementation ICPE ou ayant reçu des prescriptions ou mises en demeure auxquelles ils ne peuvent répondre seuls, ou qu’ils souhaitent contester. Au cas par cas, pourront vous être proposés une simple analyse de la situation vous aidant à vous conformer à une demande de l’Administration, ou un recours contre les arrêtés préfectoraux vous concernant (mise en demeure, prescriptions complémentaires, sanctions administratives, cessation administrative d’activité et remise en état des sols…).
A l’inverse, de telles exploitations peuvent vous causer préjudice. Dans ce cas, le Cabinet vous accompagne à l’amiable ou au contentieux contre de les autorisations vous portant préjudice.
Le Cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
Particuliers propriétaires de terrains, institutionnels publics et privés, collectivités territoriales peuvent être confrontés à la gestion des sites et sols pollués, qu’il s’agisse de vos terrain (loués à des exploitations polluantes, par exemple) ou de terrains sur lesquels vous envisagez de construire. Des problématiques de déchets peuvent également émerger.
Le Cabinet vous assiste pour identifier les obligations résultant de la succession d’activités sur le site (changement d’usage d’un usage industriel vers un autre usage type habitation, commerce, logements, écoles…), dans les procédures de tiers demandeur, ou dans la rédaction de clauses de garantie de passif environnemental à l’occasion d’une vente.
A l’occasion de vos projets, il est possible que vous ayez besoin de mettre en œuvre certaines procédures en fonction de la nature du projet et du milieu dans lequel il s’inscrit. Certains projets nécessitent ainsi de saisir l’Autorité Environnementale afin qu’elle rende un avis sur les impacts de votre projet sur l’environnement. Le Cabinet vous oriente sur vos obligations et vous conseille pour identifier les procédures de participation du public adaptées (enquêtes publiques, concertation du public, participation par voie électronique) et pour savoir si le projet nécessite la mise en place de mesures de compensation (séquence “éviter, réduire, compenser”). Un éclairage peut enfin être donné sur la manière d’articuler ces différentes procédures entre elles et dans le temps, pour bien anticiper le calendrier de vos projets.
Le Cabinet accompagne particuliers et associations pour l’obtention des informations détenues par l’Administration relatives à l’environnement, et qu’ils estiment devoir connaître.
