Mentions légales
La propriétaire et éditrice du Site https://berz-avocat.fr/ est Anna BERZ, avocate au Barreau de Paris, en exercice libéral individuel, inscrite sous le numéro SIREN 848 361 929, dont le siège social est sis 1 bis rue de Bretonvilliers 75004 Paris, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 848361929. Responsable de la communication : Anna BERZ. Coordonnées via le formulaire de contact sur le Site, l’adresse postale précitée ou via les coordonnées suivantes : contact@aberz-avocat.fr.
Le présent Site est hébergé par la société Say Digital, SAS au capital de 5 000,00 €€, ayant son siège social au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris France, immatriculée au RCS PARIS sous le n°812 926 293, Code APE 6202A – Numéro de TVA intracommunautaire : FR FR 41 812926293 . Numéro de téléphone : 01 86 47 26 48 .
Les informations consultables sur le présent Site sont fournies à titre purement indicatif, de manière générale et non-exhaustive, par Anna BERZ. En aucun cas elles ne sauraient constituer un acte de conseil, une sollicitation ou offre de service personnalisé, ou un service de quelque nature que ce soit. Anna BERZ ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation faite par les visiteurs du Site des informations, ou de leur absence, sur le Site.
Anna BERZ met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent Site. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou mauvaise qualité du Site.
Anna BERZ ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent Site.
Le contenu du présent Site, notamment les marques, textes, logos, fichiers, données, dessins, graphiques, photographies, images, animations, charte graphique ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Anna BERZ à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit d’Anna BERZ. La reproduction n’est susceptible d’être autorisée qu’à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé et devra mentionner le nom de l’auteur.
L’ensemble des contenus du Site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter la directrice de publication par mail contact@aberz-avocat.fr ou par courrier au 22 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
Conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.
Gestion des données personnelles
Anna BERZ est le responsable de traitement des données collectées sur le Site, conformément à la réglementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » qui lui sont applicables.
Les utilisateurs du Site sont informés que les données collectées via le présent Site le sont exclusivement dans le cadre des activités et de l’exploitation du Site par Anna BERZ. La finalité de la collecte est de pouvoir traiter les informations d’identité, financières et de contact lors de l’utilisation du formulaire de contact et d’assurer la navigation sur le Site.
Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
En aucun cas elles ne sont cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers à des fins commerciales.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les utilisateurs du Site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de mise à jour des informations les concernant, et d’un droit à la portabilité des données personnelles, qui peut être exercé en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse contact@aberz-avocat.fr ou à l’adresse postale 22 rue du Quatre Septembre, 75002 Paris.
Peuvent également être demandés une limitation du traitement de vos données personnelles, et, pour des motifs légitimes, une opposition au traitement des données vous concernant (coordonnées précitées).
Les utilisateurs du Site peuvent saisir la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://cnil.fr/fr).
Les cookies sont des petits fichiers d’information envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Les cookies comportent des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le FAI de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Le site https://berz-avocat.fr/ collecte des cookies. Voir ici la politique de cookies.
Anna BERZ est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées… à des fins d’amélioration du contenu et de la navigation du Site.
L’utilisateur du Site peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser.
Les cookies ne sont conservés que pendant une durée maximale de treize (13) mois.
Photographie de Anna BERZ réalisée par Studio Booké.
Icones : Column, Bilingual, Brogerage, Inspiring, Ethic, Capability, Exhibitors, de Ralf Schmitzer du Noun Project.
Le présent Site internet peut contenir des liens vers d’autres Sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. Anna BERZ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces derniers et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés, allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir confiance au contenu de ces Sites tiers.
La mise en place d’un lien hypertexte en direction du Site https://berz-avocat.fr/ doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de la part d’Anna BERZ. La demande d’autorisation peut être effectuée à l’adresse contact@aberz-avocat.fr.
Anna BERZ se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce Site et des mentions légales à tout moment, sans préavis.
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent Site est soumis au droit français. Dans cette hypothèse, l’utilisateur est invité, dans un premier temps, à prendre attache avec l’Éditrice. Dans un second temps, sauf cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris