Honoraires
📱 Les rendez-vous d’orientation, de 15 minutes, sont gratuits. N’hésitez pas à demander un rappel.
📑 Le premier rendez-vous d’analyse du dossier et de premières préconisations (minimum 1h, au cabinet ou en visioconférence) fait l’objet d’une facturation au taux horaire. Si vous confiez ensuite votre défense au Cabinet, cette somme est déduite du montant des honoraires facturés.
Les modes de facturation les plus couramment proposés par le Cabinet sont :
| Honoraire | Temps passé : 220€ H.T./heure soit 264€ T.T.C. |
| Honoraire | Forfait (un devis vous sera adressé ; il tient compte de la nature, de la complexité et de la durée prévisible de votre dossier) |
| Abonnement | Lorsque le volume de dossiers et la périodicité de leur traitement s’y prête |
Pour certains contentieux, une facturation au forfait avec honoraire de résultat peut vous être proposée. L’honoraire de résultat ne couvre jamais la totalité des honoraires, ce mode de facturation étant interdit par l’article 11.3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
Lorsque vous validez un devis, les missions du Cabinet font l’objet d’une convention d’honoraires.
Lorsque vous disposez d’un contrat d’assurance, vérifiez toujours si les frais de justice peuvent être pris en charge par votre assureur, et dans quelle proportion.
A votre demande, un calendrier de paiement peut être convenu.
Le Cabinet peut prendre certains dossiers à l’aide juridictionnelle. L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Pour savoir si vous en bénéficiez, vous pouvez faire une simulation sur ce lien.
Le Cabinet est assujetti à la TVA au taux de 20%
(n°intracommunautaire : FR 90 848361929)