Annulation par la cour administrative d’appel de Nantes, par un arrêt du 1er octobre 2024 n°22NT03690, de l’autorisation d’exploiter accordée par le préfet du Finistère pour trois éoliennes à Porspoder (29840)
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, par son arrêt rendu le 1er octobre 2024, l’autorisation délivrée par le préfet du Finistère du 28 juillet 2022 pour la construction et l’exploitation de trois éoliennes de 120 mètres de haut dans la commune de Porspoder, en raison de leur impact sur les paysages environnants et le patrimoine archéologique (voir son communiqué de presse).
☑️ Ce contentieux avait été initié par des riverains et des associations de protection de l’environnement.
Le paysage en effet a de quoi impressionner : situé sur le plateau rétro-littoral du Léon « constitué principalement d’un maillage bocager composé de talus non plantés, de végétations basses ou de terres agricoles, au sein duquel les éléments verticaux (…) émergent des horizons et apparaissent en perspective dans leur environnement », ce site est très préservé. Le juge pousse d’ailleurs assez loin l’analyse des qualités initiales du site.
A cet environnement naturel exceptionnel (parc marin naturel d’Iroise, îles d’Ouessant et de Molène, phare du Four, presqu’île Saint-Laurent, route touristique de Landunvez – site naturel classé et inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, l’Aber Ildut- site naturel répertorié en raison de sa qualité paysagère), vient s’ajouter la circonstance que le site d’implantation des éoliennes se trouvait aussi à proximité des sites mégalithiques de Kermenou et Kergadiou. La presse raconte qu’ils sont considérés comme exceptionnel d’après les archéologues. Ces sites accueillent de vénérables menhirs et dolmen. Pour en revenir au juge, ce dernier nous indique que la vue sur ces monuments archéologiques aurait été défigurée (la Cour parle de « perturbation du rapport d’échelle »).
D’ailleurs, la Cour relève que l’Architecte des Bâtiments de France au cours de l’instruction du projet, et la commissaire enquêtrice lors de l’enquête publique, avaient émis des avis défavorables au projet.
La cour administrative d’appel de Nantes a suivi les conclusions de sa rapporteure publique Cécile Ody, et considéré que le projet de parc éolien portait une atteinte excessive aux paysages et au patrimoine archéologique, intérêts qui sont protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, auxquels renvoie l’article L.181-3 du même code.
Ce vice étant irrégularisable vu sa nature, la société porteuse du projet n’est pas invitée à régulariser son dossier.
Reste à savoir si le dossier fera l’objet d’un pourvoi en cassation. Il illustre la difficulté du développement des énergies renouvelables, qui se doit de rester éloigné des centres urbains mais qui rencontrera alors la problématique de la protection des paysages.
- Lire la décision : CAA de Nantes, 1er octobre 2024, n° 22NT03690
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Image : wirestock sur Freepik
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