Droit public
Le Cabinet intervient dans de nombreux domaines du droit public général. Ce pan du droit, particulièrement vaste, concerne l’ensemble des actes pris par les administrations. De manière générale, il vise les rapports entre citoyens et personnes publiques. Le Cabinet intervient tant au conseil qu’au contentieux, notamment dans les domaines ci-dessous.
Si vous n’êtes pas en mesure d’identifier le domaine dont relève votre question, c’est simple : appelez-nous.
Dans de nombreuses hypothèses, la Collectivité doit réparer les conséquences dommageables des faits qu’elle a provoqué, ou qu’elle n’a pu empêcher. A titre d’illustration, cette réparation peut être prononcée en matière d’urbanisme, lorsqu’un pétitionnaire a régulièrement obtenu un permis de construire qui n’aurait pas dû être délivré, et n’a pu être mis en œuvre du seul fait de l’administration.
Autre exemple, le défaut d’entretien normal d’un ouvrage public (un trottoir déformé, un chantier mal signalé…), peut également entraîner la condamnation d’une personne publique à réparer financièrement le préjudice subi.
Mais les faits en cause ne sont pas toujours fautifs. Ainsi, la responsabilité de l’administration peut être engagée à l’occasion de travaux publics (opérations réalisées sur un immeuble public, travaux de voirie, travaux d’infrastructure comme la réalisation et l’extension de nouveaux réseaux de métro, tramway, trains…).
Le Cabinet intervient également en matière de gestion et de protection du domaine public et son contentieux (délaissement, conventions d’occupation du domaine public, redevances, emprise et voie de fait, contraventions de grande voirie, etc.).
La police administrative générale protège des atteintes à l’ordre public : tranquillité, sécurité, salubrité publiques et respect de la dignité humaine. Les polices administratives spéciales (comme la police de l’environnement ou celle de la préservation du patrimoine) protègent des sujets d’intérêt général plus spécifiques.
Des actes nombreux et hétérogènes des personnes publiques (Préfet, collectivités territoriales, Maire…) en relèvent : arrêtés de fermetures d’établissements recevant du public dits « ERP », arrêtés de péril, débits de boisson, arrêtés relatifs à la circulation routière, police des déchets, interdictions de manifestations… La liste peut être longue.
Le Cabinet accompagne particuliers, associations et professionnels dans la contestation de ces actes administratifs, mais également les personnes publiques soucieuses de la sécurisation de ceux-ci.
A ce titre, le Cabinet propose notamment l’accompagnement des exploitants d’ERP à l’analyse de la faisabilité juridique de leurs projets, et les assiste au dépôt des dossiers d’aménagement.
Le Cabinet vous accompagne dans les procédures relatives au droit de l’éducation. Il peut s’agir de refus d’admission en Master, d’inscription sur ParcourSup, ou encore du contentieux des concours.
